Vote sur l'ensemble: Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation

Conseil des États · 3 déc. 2024, 09:34 · Objet 24.069

Oui
41 (93 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste5 (63 %)0 (0 %)3 (38 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)2

Liste nominative

Abstention 3

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États