Art. 1 Abs. 2 Bst. d: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil des États · 4 déc. 2024, 10:34 · Objet 21.403

Oui
23 (53 %)
Non
20 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stark

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (38 %)8 (62 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical5 (50 %)5 (50 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total23 (53 %)20 (47 %)0 (0 %)3

Liste nominative

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États