Art. 2 Bst. a: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil des États · 4 déc. 2024, 10:56 · Objet 21.403

Oui
34 (76 %)
Non
11 (24 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stark

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (73 %)4 (27 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (76 %)11 (24 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États