Art. 2 Bst. b: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil des États · 4 déc. 2024, 11:04 · Objet 21.403

Oui
20 (47 %)
Non
22 (51 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Würth

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (43 %)8 (57 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical1 (11 %)7 (78 %)1 (11 %)2
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total20 (47 %)22 (51 %)1 (2 %)3

Liste nominative

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États