Art. 13 - 16: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil des États · 4 déc. 2024, 11:36 · Objet 21.403

Oui
21 (48 %)
Non
22 (50 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (bereinigt)
Non signifie
Proposition de la minorité Stark (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (43 %)7 (50 %)1 (7 %)1
Groupe libéral-radical2 (20 %)8 (80 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total21 (48 %)22 (50 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États