Art. 16 Abs. 7 Bst. a: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Conseil des États · 5 déc. 2024, 08:55 · Objet 22.423

Oui
38 (84 %)
Non
5 (11 %)
Abstention
2 (4 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (86 %)1 (7 %)1 (7 %)1
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (29 %)4 (57 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total38 (84 %)5 (11 %)2 (4 %)1

Liste nominative

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États