Art. 19a: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Conseil des États · 5 déc. 2024, 09:31 · Objet 22.423

Oui
36 (80 %)
Non
8 (18 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (80 %)3 (20 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total36 (80 %)8 (18 %)1 (2 %)1

Liste nominative

Non 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États