Vote sur l'ensemble: Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale

Conseil des États · 5 déc. 2024, 10:36 · Objet 23.083

Oui
39 (95 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)2
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total39 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)5

Liste nominative

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États