Vote sur l'ensemble: Doubles impositions. Convention avec la Serbie

Conseil des États · 9 déc. 2024, 20:59 · Objet 24.039

Oui: 32 (89 %)
Non: 2 (6 %)
Abstention: 2 (6 %)
N'ont pas voté: 10

Oui signifie: Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec la Serbie / Doubles impositions. Convention avec l’Angola / Doubles impositions. Convention avec la Jordanie / Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec la Serbie (24.039)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe libéral-radical	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	5
Groupe socialiste	9 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	2 (33 %)	2 (33 %)	2 (33 %)	1
Groupe des VERT-E-S	3 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	32 (89 %)	2 (6 %)	2 (6 %)	10

Liste nominative

Oui 32

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Chiesa Marco TI
Poggia Mauro GE

Groupe vert'libéral 1

Moser Tiana Angelina ZH

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Salzmann Werner BE
Schwander Pirmin SZ

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Friedli Esther SG
Stark Jakob TG

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 4

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Germann Hannes SH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Caroni Andrea AR

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États