Art. 1 Abs. 4: Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

Conseil des États · 10 déc. 2024, 11:04 · Objet 24.071

Oui
3 (8 %)
Non
33 (89 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste2 (25 %)5 (63 %)1 (13 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total3 (8 %)33 (89 %)1 (3 %)9

Liste nominative

Oui 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États