Art. 3 Abs. 2bis FamZG (neu): Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil des États · 11 déc. 2024, 09:46 · Objet 21.403

Oui
9 (24 %)
Non
27 (73 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition Friedli
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (27 %)8 (73 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical2 (25 %)6 (75 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total9 (24 %)27 (73 %)1 (3 %)9

Liste nominative

Oui 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États