Art. 16a, 16b, 16c, 16d und 16e FamZG: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
Conseil des États · 11 déc. 2024, 10:10 · Objet 21.403
- Oui
- 24 (62 %)
- Non
- 15 (38 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 7
- Oui signifie
- Proposition de la majorité
- Non signifie
- Proposition de la minorité Gmür-Schönenberger
Au Bulletin officiel: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
Objet parlementaire: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (21.403)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 11 (85 %) | 2 (15 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe libéral-radical | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 3 |
| Groupe socialiste | 0 (0 %) | 9 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe des VERT-E-S | 0 (0 %) | 3 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe vert'libéral | 0 (0 %) | 1 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 24 (62 %) | 15 (38 %) | 0 (0 %) | 7 |
Liste nominative
Oui 24
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11
Groupe libéral-radical 8
Groupe de l'Union démocratique du Centre 5
Non 15
Groupe socialiste 9
Groupe des VERT-E-S 3
- Graf Maya BL
- Vara Céline NE
- Zopfi Mathias GL
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Groupe vert'libéral 1
N'a pas participé 4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
Groupe libéral-radical 1
- Wicki Hans NW
Excusé 2
Groupe libéral-radical 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe libéral-radical 1