Art. 18 Abs. 1 FLG: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil des États · 11 déc. 2024, 10:36 · Objet 21.403

Oui
15 (37 %)
Non
20 (49 %)
Abstention
6 (15 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Fässler

Au Bulletin officiel: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Objet parlementaire: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (21.403)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)12 (86 %)2 (14 %)1
Groupe libéral-radical4 (50 %)4 (50 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste7 (78 %)0 (0 %)2 (22 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (33 %)0 (0 %)2 (67 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total15 (37 %)20 (49 %)6 (15 %)5

Liste nominative

Oui 15

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 20

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Abstention 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États