Art. 22 Abs. 4 AVIG: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
Conseil des États · 11 déc. 2024, 10:49 · Objet 21.403
- Oui
- 19 (48 %)
- Non
- 21 (53 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 6
- Oui signifie
- Proposition de la majorité
- Non signifie
- Proposition de la minorité Würth
Au Bulletin officiel: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
Objet parlementaire: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (21.403)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 5 (38 %) | 8 (62 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe libéral-radical | 0 (0 %) | 9 (100 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe socialiste | 9 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 1 (20 %) | 4 (80 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe des VERT-E-S | 3 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe vert'libéral | 1 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 19 (48 %) | 21 (53 %) | 0 (0 %) | 6 |
Liste nominative
Oui 19
Groupe socialiste 9
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5
Groupe des VERT-E-S 3
- Graf Maya BL
- Vara Céline NE
- Zopfi Mathias GL
Groupe vert'libéral 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
- Poggia Mauro GE
Non 21
Groupe libéral-radical 9
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8
Groupe de l'Union démocratique du Centre 4
N'a pas participé 3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
Excusé 2
Groupe libéral-radical 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe libéral-radical 1