Vote sur l'ensemble: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
Conseil des États · 11 déc. 2024, 10:51 · Objet 21.403
- Oui
- 27 (66 %)
- Non
- 14 (34 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 5
- Oui signifie
- Adopter la loi fédérale
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
Objet parlementaire: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (21.403)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 11 (85 %) | 2 (15 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe libéral-radical | 2 (22 %) | 7 (78 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe socialiste | 9 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 1 (17 %) | 5 (83 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 3 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe vert'libéral | 1 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 27 (66 %) | 14 (34 %) | 0 (0 %) | 5 |
Liste nominative
Oui 27
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11
Groupe socialiste 9
Groupe des VERT-E-S 3
- Graf Maya BL
- Vara Céline NE
- Zopfi Mathias GL
Groupe libéral-radical 2
Groupe vert'libéral 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
- Poggia Mauro GE
Non 14
Groupe libéral-radical 7
Groupe de l'Union démocratique du Centre 5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
N'a pas participé 2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Excusé 2
Groupe libéral-radical 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe libéral-radical 1