Vote sur l'ensemble: LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)

Conseil des États · 11 déc. 2024, 11:09 · Objet 24.055

Oui
28 (93 %)
Non
2 (7 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États