Entrée en matière: Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires

Conseil des États · 12 déc. 2024, 12:04 · Objet 22.454

Oui
7 (17 %)
Non
34 (81 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schmid (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (13 %)12 (80 %)1 (7 %)0
Groupe libéral-radical1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total7 (17 %)34 (81 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Oui 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États