Vote sur l'ensemble: Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits

Conseil des États · 16 déc. 2024, 19:14 · Objet 19.433

Oui
32 (80 %)
Non
7 (18 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (77 %)3 (23 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)3 (60 %)1 (20 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (80 %)7 (18 %)1 (3 %)6

Liste nominative

Non 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États