Art. 6 Bst. e Ziff. 3 BAZG-VG: Loi sur les douanes. Révision totale

Conseil des États · 17 déc. 2024, 08:43 · Objet 22.058

Oui
17 (44 %)
Non
22 (56 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Hegglin (selon Conseil national)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (21 %)11 (79 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical3 (33 %)6 (67 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (50 %)1 (50 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total17 (44 %)22 (56 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 17

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États