Antrag Regazzi: Loi sur les douanes. Révision totale

Conseil des États · 17 déc. 2024, 09:10 · Objet 22.058

Oui
33 (85 %)
Non
6 (15 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical5 (56 %)4 (44 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total33 (85 %)6 (15 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Non 6

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États