Art. 104 Abs. 3 BAZG-VG: Loi sur les douanes. Révision totale

Conseil des États · 17 déc. 2024, 09:36 · Objet 22.058

Oui
32 (84 %)
Non
5 (13 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Sommaruga (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste2 (25 %)5 (63 %)1 (13 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (84 %)5 (13 %)1 (3 %)8

Liste nominative

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États