Ziff 12a DNA-Profil-Gesetz: Loi sur les douanes. Révision totale

Conseil des États · 17 déc. 2024, 10:01 · Objet 22.058

Oui
35 (85 %)
Non
6 (15 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Sommaruga (gemäss geltendem Recht)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste2 (25 %)6 (75 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (85 %)6 (15 %)0 (0 %)5

Liste nominative

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États