Vote sur l'ensemble: Loi sur les douanes. Révision totale

Conseil des États · 17 déc. 2024, 10:28 · Objet 22.058

Oui
33 (89 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
4 (11 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste4 (50 %)0 (0 %)4 (50 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (89 %)0 (0 %)4 (11 %)9

Liste nominative

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États