Art. 11a, 11b und 11c: Loi sur les douanes. Révision totale

Conseil des États · 17 déc. 2024, 10:43 · Objet 22.058

Oui
17 (40 %)
Non
24 (57 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hegglin (selon Conseil national)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (21 %)11 (79 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical5 (56 %)4 (44 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste6 (67 %)2 (22 %)1 (11 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total17 (40 %)24 (57 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Oui 17

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États