Art. 10 Abs. 1quater: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 17 déc. 2024, 11:54 · Objet 23.051

Oui
30 (73 %)
Non
7 (17 %)
Abstention
4 (10 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vara (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste2 (22 %)5 (56 %)2 (22 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (67 %)1 (33 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total30 (73 %)7 (17 %)4 (10 %)5

Liste nominative

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États