Art. 14a Abs. 2: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 17 déc. 2024, 12:29 · Objet 23.051

Oui
35 (88 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
3 (8 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (33 %)0 (0 %)2 (67 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (88 %)2 (5 %)3 (8 %)6

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États