Art. 14c Abs. 3bis: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 17 déc. 2024, 12:55 · Objet 23.051

Oui
33 (83 %)
Non
4 (10 %)
Abstention
3 (8 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vara (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste5 (56 %)2 (22 %)2 (22 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (67 %)1 (33 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (83 %)4 (10 %)3 (8 %)6

Liste nominative

Non 4

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États