Art. 25a Abs. 4-6: Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

Conseil des États · 18 déc. 2024, 11:03 · Objet 24.038

Oui
22 (54 %)
Non
19 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Engler (gem. NR)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (46 %)7 (54 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total22 (54 %)19 (46 %)0 (0 %)5

Liste nominative

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États