Entrée en matière: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil des États · 18 déc. 2024, 16:07 · Objet 24.046

Oui
30 (75 %)
Non
7 (18 %)
Abstention
3 (8 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Poggia (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (71 %)1 (7 %)3 (21 %)1
Groupe libéral-radical7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total30 (75 %)7 (18 %)3 (8 %)6

Liste nominative

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États