Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil des États · 18 déc. 2024, 17:39 · Objet 24.046

Oui
26 (74 %)
Non
6 (17 %)
Abstention
3 (9 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (69 %)1 (8 %)3 (23 %)2
Groupe libéral-radical5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total26 (74 %)6 (17 %)3 (9 %)11

Liste nominative

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États