Abstimmung über die Motion: Préserver la langue française en évitant bureaucratie et coûts inutiles

Conseil des États · 18 déc. 2024, 17:57 · Objet 24.3955

Oui
20 (51 %)
Non
18 (46 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de l'auteur (adopter)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (50 %)7 (50 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (50 %)1 (50 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total20 (51 %)18 (46 %)1 (3 %)7

Liste nominative

Oui 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États