Abstimmung über die pa. Iv. 21.513, 21.514, 21.515, 21.516, 21.522 und 21.527: Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe

Conseil des États · 18 déc. 2024, 18:38 · Objet 21.527

Oui
18 (44 %)
Non
21 (51 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Crevoisier Crelier (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (53 %)6 (40 %)1 (7 %)0
Groupe libéral-radical5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)1 (17 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total18 (44 %)21 (51 %)2 (5 %)5

Liste nominative

Oui 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

Non 21

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États