Abstimmung über die pa. Iv.: Révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Installations solaires et petites éoliennes en dehors des zones à bâtir)
Conseil des États · 18 déc. 2024, 18:50 · Objet 23.312
- Oui
- 12 (32 %)
- Non
- 26 (68 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 8
- Oui signifie
- Proposition de la commission (ne pas donner suite)
- Non signifie
- Proposition de la minorité Stark (donner suite)
Au Bulletin officiel: Révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Installations solaires et petites éoliennes en dehors des zones à bâtir)
Objet parlementaire: Révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Installations solaires et petites éoliennes en dehors des zones à bâtir) (23.312)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 4 (29 %) | 10 (71 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe libéral-radical | 0 (0 %) | 7 (100 %) | 0 (0 %) | 4 |
| Groupe socialiste | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 0 (0 %) | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 0 (0 %) | 2 (100 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe vert'libéral | 0 (0 %) | 1 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 12 (32 %) | 26 (68 %) | 0 (0 %) | 8 |
Liste nominative
Oui 12
Groupe socialiste 8
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4
Non 26
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10
Groupe libéral-radical 7
Groupe de l'Union démocratique du Centre 6
Groupe des VERT-E-S 2
- Graf Maya BL
- Zopfi Mathias GL
Groupe vert'libéral 1
N'a pas participé 5
Groupe libéral-radical 2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Groupe socialiste 1
Groupe des VERT-E-S 1
- Vara Céline NE
Excusé 2
Groupe libéral-radical 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe libéral-radical 1