Entrée en matière: Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires

Conseil des États · 19 déc. 2024, 08:53 · Objet 22.454

Oui
21 (48 %)
Non
18 (41 %)
Abstention
5 (11 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (40 %)6 (40 %)3 (20 %)0
Groupe libéral-radical8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total21 (48 %)18 (41 %)5 (11 %)2

Liste nominative

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États