Vote sur l'ensemble: Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires

Conseil des États · 19 déc. 2024, 08:55 · Objet 22.454

Oui
22 (50 %)
Non
16 (36 %)
Abstention
6 (14 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (47 %)4 (27 %)4 (27 %)0
Groupe libéral-radical8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total22 (50 %)16 (36 %)6 (14 %)2

Liste nominative

Abstention 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États