Art.15 Abs. 1bis und 1ter: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 19 déc. 2024, 09:46 · Objet 23.051

Oui
32 (86 %)
Non
4 (11 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vara

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste6 (75 %)1 (13 %)1 (13 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (86 %)4 (11 %)1 (3 %)9

Liste nominative

Non 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États