Art. 83 Bst. zter: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 19 déc. 2024, 10:23 · Objet 23.051

Oui
26 (67 %)
Non
12 (31 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Crevoisier-Crelier

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total26 (67 %)12 (31 %)1 (3 %)7

Liste nominative

Non 12

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États