Art. 9a Abs. 3bis: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 19 déc. 2024, 11:39 · Objet 23.051

Oui
28 (64 %)
Non
15 (34 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stocker

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (80 %)2 (13 %)1 (7 %)0
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total28 (64 %)15 (34 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Non 15

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États