Art. 9a Abs. 3ter: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 19 déc. 2024, 11:46 · Objet 23.051

Oui
28 (67 %)
Non
12 (29 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la proposition
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Groupe libéral-radical2 (25 %)6 (75 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (86 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total28 (67 %)12 (29 %)2 (5 %)4

Liste nominative

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États