Art. 14a Abs. 4bis: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 19 déc. 2024, 11:52 · Objet 23.051

Oui
20 (47 %)
Non
21 (49 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müller

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (80 %)3 (20 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical4 (44 %)5 (56 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)8 (89 %)1 (11 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)1 (17 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total20 (47 %)21 (49 %)2 (5 %)3

Liste nominative

Non 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États