Vote final: Imposition du logement. Changement de système

Conseil des États · 20 déc. 2024, 08:22 · Objet 17.400

Oui
25 (57 %)
Non
16 (36 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (60 %)3 (20 %)3 (20 %)0
Groupe libéral-radical8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total25 (57 %)16 (36 %)3 (7 %)2

Liste nominative

Non 16

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États