Vote final: Doubles impositions. Convention avec la Serbie

Conseil des États · 20 déc. 2024, 08:25 · Objet 24.039

Oui
40 (91 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (43 %)2 (29 %)2 (29 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (91 %)2 (5 %)2 (5 %)2

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États