Entrée en matière: Loi sur Movetia

Conseil des États · 3 mars 2025, 16:54 · Objet 23.072

Oui
35 (78 %)
Non
6 (13 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur Movetia

Objet parlementaire: Loi sur Movetia (23.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)5 (56 %)4 (44 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (78 %)6 (13 %)4 (9 %)1

Liste nominative

Non 6

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États