Art. 1 Bst. b: Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral

Conseil des États · 3 mars 2025, 17:19 · Objet 24.061

Oui
38 (86 %)
Non
5 (11 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil national)
Non signifie
Proposition de la minorité Moser (selon Conseil fédéral)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)1
Groupe socialiste6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total38 (86 %)5 (11 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Non 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États