Art. 34a, Art. 35 Abs. 2 Bst. h ter, Art. 36 Abs. 2 Bst. d und Art. 38 Abs. 1 Bst. c: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Conseil des États · 5 mars 2025, 11:47 · Objet 24.033

Oui
25 (58 %)
Non
18 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Friedli

Au Bulletin officiel: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification (24.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (47 %)8 (53 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical7 (70 %)3 (30 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total25 (58 %)18 (42 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Non 18

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États