Abstimmung über die Pa. Iv.: Limitation du nombre d'initiatives et d'interventions parlementaires

Conseil des États · 5 mars 2025, 12:28 · Objet 23.408

Oui
25 (69 %)
Non
10 (28 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (69 %)4 (31 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)5 (83 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total25 (69 %)10 (28 %)1 (3 %)10

Liste nominative

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États