Abstimmung über die Motion: Renforcer l'assertivité de la Finma à l'égard des SIB

Conseil des États · 10 mars 2025, 18:23 · Objet 24.4527

Oui
34 (76 %)
Non
11 (24 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la commission et du Conseil fédéral (adopter)
Non signifie
Proposition Salzmann (rejeter)

Au Bulletin officiel: La gestion par les autorités fédérales dans le contexte de la crise de Credit Suisse. Rapport de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) / Modifier les objectifs visés par la législation TBTF / Limiter l'octroi aux SIB d'allègements par rapport aux prescriptions applicables en matière de fonds propres et de liquidités / Renforcer l'assertivité de la Finma à l'égard des SIB / Etendre les compétences de la BNS à l'égard des SIB en ce qui concerne l'aide extraordinaire sous forme de liquidités / Réduire le risque de conflits d'intérêts liés aux mandats de révision des banques / Contrôler la détection précoce des crises et renforcer le rôle de la Chancellerie fédérale / Eviter les fausses incitations liées aux rémunérations et aux dividendes versés par les SIB / Faciliter la gouvernance de la Finma / Renforcer le pouvoir des actionnaires des grandes entreprises d'importance systémique / Envisager des critères de garantie qui tiennent mieux compte de la responsabilité des SIB à l'égard de l'économie suisse et des contribuables

Objet parlementaire: Renforcer l'assertivité de la Finma à l'égard des SIB (24.4527)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical8 (80 %)2 (20 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (76 %)11 (24 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Oui 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États