Abstimmung über das Postulat: Envisager des critères de garantie qui tiennent mieux compte de la responsabilité des SIB à l'égard de l'économie suisse et des contribuables

Conseil des États · 10 mars 2025, 18:25 · Objet 24.4538

Oui: 45 (100 %)
Non: 0 (0 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 1

Oui signifie: Proposition de la commission (adopter)
Non signifie: Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Au Bulletin officiel: La gestion par les autorités fédérales dans le contexte de la crise de Credit Suisse. Rapport de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) / Modifier les objectifs visés par la législation TBTF / Limiter l'octroi aux SIB d'allègements par rapport aux prescriptions applicables en matière de fonds propres et de liquidités / Renforcer l'assertivité de la Finma à l'égard des SIB / Etendre les compétences de la BNS à l'égard des SIB en ce qui concerne l'aide extraordinaire sous forme de liquidités / Réduire le risque de conflits d'intérêts liés aux mandats de révision des banques / Contrôler la détection précoce des crises et renforcer le rôle de la Chancellerie fédérale / Eviter les fausses incitations liées aux rémunérations et aux dividendes versés par les SIB / Faciliter la gouvernance de la Finma / Renforcer le pouvoir des actionnaires des grandes entreprises d'importance systémique / Envisager des critères de garantie qui tiennent mieux compte de la responsabilité des SIB à l'égard de l'économie suisse et des contribuables

Objet parlementaire: Envisager des critères de garantie qui tiennent mieux compte de la responsabilité des SIB à l'égard de l'économie suisse et des contribuables (24.4538)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	15 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	9 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	3 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	45 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1

Liste nominative

Oui 45

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Moser Tiana Angelina ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Caroni Andrea AR

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États