Abstimmung über die Motionen 24.3498 und 24.3059: Systématiser l’échange de données sur les migrants en situation illégale

Conseil des États · 13 mars 2025, 13:05 · Objet 24.3498

Oui
33 (77 %)
Non
10 (23 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Antrag der Mehrheit und der Motionärs (Annahme)
Non signifie
Proposition de la minorité Maillard (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (77 %)10 (23 %)0 (0 %)3

Liste nominative

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États