Abstimmung über die Motion: Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces

Conseil des États · 17 mars 2025, 18:23 · Objet 25.3020

Oui: 31 (69 %)
Non: 14 (31 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 1

Oui signifie: Proposition de la majorité (adopter)
Non signifie: Proposition de la minorité Burkart (rejeter)

Au Bulletin officiel: Supprimer les commissions d'interchange pour les opérations de paiement des cartes de débit / Supprimer les commissions d'interchange pour les opérations de paiement des cartes de débit / Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces

Objet parlementaire: Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces (25.3020)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	13 (87 %)	2 (13 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	10 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	9 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	6 (86 %)	1 (14 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	3 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	31 (69 %)	14 (31 %)	0 (0 %)	1

Liste nominative

Oui 31

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 3

Non 14

Groupe libéral-radical 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Fässler Daniel AI
Würth Benedikt SG

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Germann Hannes SH

Groupe vert'libéral 1

Moser Tiana Angelina ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Caroni Andrea AR

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États